Site internet HOMEO-GEHU.com
Propriétaire du site
Le site web http://www.homeo-gehu.com est détenu et édité par Homeo-Gehu.
HOMEO-GEHU, anciennement GEHU (1986), est une association déclarée, créée le 24 janvier 2018 N° W751242790, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont les coordonnées sont :
Homeo-Gehu
18, rue Littré
75006 Paris
Tél: 0145440983
Responsable de la publication
La responsable de la publication est le Docteur Philippe Servais, actuel président de HOMEO-GEHU.
Protection des données personnelle
Conformément à la loi sur l’informatique et les libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et de suppression sur les données vous concernant. Pour les faire valoir vous pouvez contacter le secrétariat par mail à l’adresse : servais@club-internet.fr ou par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus. De plus, vos données sont soumises aux règles suivantes :
– Vos données sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
– Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
– Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.
Droits d’auteurs
L’ensemble de ce site web, http://www.homeo-gehu.com est soumis aux lois françaises et internationales relatives aux droits d’auteur. Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite sans l’accord de son propriétaire. Les textes de ce site peuvent quant à eux être cités à la condition de porter une mention contenant l’adresse du site tel que « Ce document provient du site de Homeo-Gehu – http://www.homeo-gehu.com », de ne pas être altérés de quelque manière et d’être diffusés de manière non-lucrative.
Conception et réalisation du site
Ce site internet a été réalisé par Franck L’Hénoret, webdesign responsive, solutions agiles de développement et interface d’intégration.
Agence de communication globale FLEXdesign, située en Bretagne.
https://flexdesign.fr
Hébergement
Le présent site est hébergé sur les serveurs d’OVH
SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
http://www.ovh.com
Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Déclaratation à la Préfecture de Police
Direction de la Police Générale
Cabinet du Directeur
4ème bureau – Section Associations
36 rue des Morillons
75015 PARIS
Le numéro W751242790 est à rappeler dans toute correspondance
Récépissé de Déclaration de CREATION de l’association n° W751242790
Vu la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi précitée ;
Le préfet de police donne récépissé à Monsieur le Président d’une déclaration en date du : 11 janvier 2018 faisant connaître la constitution d’une association ayant pour titre :
HOMEO-GEHU dont le siège social est situé :
18 rue Littré
75006 Paris 6e
Décision prise le : 20 octobre 2017
Pièces fournies : liste des dirigeants
Statuts
Procès-verbal
Paris 15è, le 24 janvier 2018
Loi du 1 juillet 1901, article 5 – al 5,6 et 7 – Décret du 16 août 1901, article 3 :
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou leur direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils auront été déclarés.
Loi du 1 juillet 1901, article 8 – al 1 :
Seront punis d’une amende de 1500 € en première infraction, et, en cas de récidive, ceux qui auront contrevenu aux dispositions de l’article 5.
NOTA
L’insertion au Journal Officiel des modifications portant sur le titre, l’objet, le siège social d’une association est facultative. Elle ne peut être exigée des tiers car le récépissé délivré par les services
préfectoraux fait foi dans tous les cas.
La loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique à la déclaration relative à votre association dont les destinataires sont les services
préfectoraux et les services de l’Etat concernés. L’article 40 de cette loi vous garantit un droit d’accès et de rectification. Celui-ci peut s’exercer auprès du préfet ou du sous-préfet de
l’arrondissement du siège de votre association, pour les données à caractère personnel concernant les personnes physiques déclarées comme étant chargées de sa direction ou de son
administration.