Association HOMEO-GEHU
ARTICLE 1 / NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : HOMEO-GEHU.
ARTICLE 2 / BUT OBJET
Cette association a pour objet l’approfondissement des connaissances théoriques et cliniques en médecine homéopathique. Ceci inclut l’étude de la littérature homéopathique, de sa doctrine, des pathogénésies, des études et cas cliniques y afférents.
ARTICLE 3 / SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : HOMEO-GEHU, chez le Dr Philippe Servais, 18 rue Littré 75006 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres bienfaiteurs (sont membres bienfaiteurs, les personnes disposées, par leurs dons, à aider l’association dans son exercice).
ARTICLE 6 / ADMISSION
L’association est ouverte aux médecins, pharmaciens, sages-femmes exerçant l’homéopathie ainsi qu’à tout autre personne dont l’expertise peut être utile aux études réalisées par l’association.
L’adhésion à l’association nécessite, après parrainage, d’être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 / MEMBRES & COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation, définie chaque année par l’assemblée générale et le règlement intérieur ainsi que de participer activement aux réunions de travail.
Les membres actifs, à jour de cotisation, ont seuls le pouvoir de voter à l’assemblée générale annuelle.
ARTICLE 8 / RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9 / AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10 / RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations
2° Les dons
ARTICLE 11 / ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de septembre. Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil par un vote à la majorité.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 / ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou du règlement intérieur ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents (ou des suffrages exprimés).
ARTICLE 13 / CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 3 à 6 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé tous les trois ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le CA représente l’association devant tout organisme officiel (justice etc.).
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
ARTICLE 14 / LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, par bulletin secret, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e)
2) Un(e) vice-président(e)
3) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
4) Un(e) trésorier(e) et, s’il y a lieu, un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisés dans le règlement intérieur.
ARTICLE 15 / INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Ces dispositions peuvent être affinées dans le règlement intérieur (nature des frais, des missions, qualité des bénéficiaires, etc.).
ARTICLE – 16 / RÈGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 / DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article – 18 / LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter son siège social par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement de l’association.
Fait à Paris, le 30 Novembre 2017
Le Président / Philippe SERVAIS
Le Secrétaire général / Didier LUSTIG
Le Trésorier / Francis HEYMAN